Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site araibicosmetics.com, exploité par la société Araibi Cosmetics, SARL, auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
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Dénomination sociale : Araibi Cosmetics
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Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
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Siège social : Place du centre 42700 Firminy
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Capital social : 100 €
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RCS : 999 237 845 R.C.S. Saint Etienne
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Email : contact@araibicosmetics.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des musc fabriqués en France. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont des cosmétiques destinés à un usage externe uniquement. Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients avant utilisation afin d’éviter tout risque d’allergie. Les produits ne doivent pas être utilisés sur les muqueuses.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC , hors frais de livraison.
La société araibicosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement partenaires).
La société araibicosmetics ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
La société araibicosmetics ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent comprendre l'intégralité du colis reçu (produit, carte, emballage).
⚠️ Exception :
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être repris ni remboursés.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la société araibicosmetics.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
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de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des dommages indirects et est limitée au montant de la commande, hors dommages corporels et faute lourde.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société araibicosmetics.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et dans le respect du RGPD.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 15 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La société araibicosmetics adhère au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.